Mentions légales de la plateforme Helium Connect

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version du : 23/08/2024

1. Edition de la plateforme Hélium Connect

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur d’Hélium Connect : Net Hélium

Mail : contact@net-helium.fr

Net Hélium est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 20 000 Euros

Adresse du siège social : 18 rue Léo Lagrange, 35131 Chartres-de-Bretagne

Numéro : 02 30 05 06 60

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes (35) sous le numéro : 751 106 527

N° de TVA intracommunautaire : FR 87 751106527

Directeur de la publication :Vincent MESSÉ

Hébergeur de la Plateforme : Free Pro SAS au capital de 10 880 000 € – 3 rue Paul Brutus – CS 70676 – 13344 Marseille CEDEX 15

Téléphone : 0)4 22 90 99 98

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Net Hélium est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Net Hélium.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

Net Hélium ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à la plateforme SaaS.
Net Hélium décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur la plateforme https://helium-connect.fr.
Net Hélium s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.
Net Hélium se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Net Hélium se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4. Droit application et attriution de juridiction